Le constitutionnaliste Amine Mahfoudh a considéré, lors d’une conférence organisée par la Coalition Somoud ce mardi, que la Constitution de 2022 ne fixe pas une date exacte de la prochaine présidentielle.
Il a ajouté que l’article 90 parle de l’organisation de la présidentielle au cours des trois derniers mois du mandat du président en exercice et ce, contrairement au projet de Sadok Belaïd qui stipule clairement que ces élections devaient se dérouler lors de la troisième semaine du mois d’avril 2023.''Kais Saïed a jeté cet article à la poubelle '', a-t-il dit.
Mahfoudh a estimé que le pouvoir législatif et l’ISIE devaient choisir la date de la présidentielle mais cette instance a fui ses responsabilités quand son président (Farouk Bouaskar) a déclaré que c’est au chef de l’Etat de déterminer cette date. ''Le rôle du président de la République dans ce processus est secondaire parce qu’il se limite à inviter les électeurs à se rendre aux urnes '', a-t-il ajouté.
Il a indiqué, par ailleurs, que Kais Saïed a été élu, suivant les dispositions d’une Constitution annulée (Constitution de 2014), ce qui signifie que, d’un point de vue constitutionnel, que la légitimité de toutes les décisions qu’il a prises depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 2022 est contestable.
'' Pour remédier à ce problème, il faut, soit trouver un accord entre le président de la République, le Parlement et l’ISIE, sur une date, soit recourir au préambule de la Constitution de 2022 qui stipule que le peuple a le droit de faire face à toute menace à ses droits à la liberté, à la dignité et à la pratique démocratique, dont son droit à appeler à la tenue d’une présidentielle '', a-t-il expliqué.