La chambre pénale 29 de la Cour de cassation a rendu, ce lundi 3 février 2025, une décision annulant le renvoi de l’avocate Sonia Dahmani devant la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis.
Pour rappel, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis avait décidé de traduire Sonia Dahmani devant la chambre criminelle à la suite d’une plainte déposée par l’Administration générale des prisons. Cette plainte faisait suite à des déclarations de l’avocate sur la situation dans certains établissements pénitentiaires tunisiens.
La justice avait alors estimé que les faits concernaient un fonctionnaire public, justifiant ainsi son renvoi devant la justice.