Quelque 63560 personnes ont bénéficié de l’application de la loi n° 41 de 2024 relative à la conciliation dans les affaires des chèques sans provision, a annoncé la ministre de la justice, Leila Jaffal.
S’exprimant lors de la plénière commune de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts, tenue, samedi soir, au palais de Bardo, consacrée à l’examen du budget de la mission de la justice pour l’année 2026, Jaffel a ajouté que son département a procédé à la régularisation de la situation de 1592 détenus, qu’ils soient incarcérés avant ou après l’entrée en vigueur de la loi, conformément aux jugements rendus à leur encontre.
Désormais, ceux-ci sont en état de liberté, a encore révélé la ministre, ajoutant que le nombre de détenus dans des affaires de chèques sans provision a baissé jusqu’au mois d’octobre 2025 à 222 détenus, dont 82 en état d’arrestation et 140 condamnés alors qu’ils étaient 442 à la date du 2 août 2024, ce qui porte à 43332 le nombre de bénéficiaires du règlement définitif ayant reçu des attestations de régularisation les concernant.