L’Assemblée des Représentants du Peuple a repris, mardi, la séance plénière conjointe pour poursuivre l’examen des articles supplémentaires proposés dans le cadre du projet de loi de finances 2026 5PLF), présidée par Ibrahim Bouderbala, président du parlement, et en présence de la ministre des Finances, Mechket Salama Khaldi et la délégation qui l’accompagne.
La séance plénière conjointe a approuvé lundi 12 articles supplémentaires, rejeté 19 articles proposés et retiré 14 autres.
Les articles concernent la Banque Nationale Agricole qui alloue des enveloppes annuelles de financement des investissements au profit des filières de production agricole, outre le recrutement de 16 agents non actifs dans le cadre du mécanisme 16. Il s’agit également de l’annulation des avantages lors de l’importation des panneaux solaires.
Le Conseil a, en outre, approuvé un article relatif à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et à l’impôt sur les sociétés, et au recrutement de tous les fonctionnaires inscrits dans les listes d’attente dans le cadre de la fonction des assistants de santé relevant du ministère de la Santé, outre la régularisation du statut des petites et moyennes entreprises auprès de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME), et l’exonération des droits de douane pour la société nationale de cellulose et du papier Alfa.