Publié au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) n°151, le texte précise que les taxes de circulation appliquées aux voitures particulières, aux motocyclettes ainsi qu’aux véhicules utilitaires pourront être acquittées soit auprès de la recette des finances, soit via des moyens de paiement électronique fiables, et ce dans les délais fixés par la législation en vigueur.
Un récépissé en format papier sera délivré en cas de paiement direct, tandis qu’un récépissé électronique sera émis en cas de paiement en ligne.
À cet effet, le ministère des Finances mettra à la disposition des structures de contrôle des interfaces de programmation numérique, leur permettant de vérifier en temps réel le paiement des taxes de circulation exigibles.
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.