Le ministère de la Justice a présenté, le 02 Juin 2023, une demande à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), pour la levée de l’immunité du député, Sami Abdelali, (Circonscription de l’Italie), à cause d’une affaire liée à « un soupçon d’extorsion d’argent public, en produisant un document illégal », intentée à son encontre par le consulat de Tunisie à Palerme (Italie).
Le président de la commission du règlement intérieur au parlement, Mohamed Ahmed, a déclaré, ce mardi 13 Juin à la TAP, que le député Sami Abdelali, (bloc national indépendant) occupe le poste d’adjoint du président de l’Assemblée, chargé des relations avec la présidence de la république et le gouvernement, a été présent, hier lundi, lors de la réunion de la commission, accompagné d’un avocat, affirmant avoir des preuves l’innocentant de cette accusation.
La commission du règlement intérieur se tiendra de nouveau, demain vendredi 16 juin, afin de permettre au député de présenter ses preuves, avant la tenue d’une séance plénière, à cet effet.
Pour rappel, l’article 22 du règlement intérieur dispose : « on ne peut poursuivre l’un des députés, ou l’arrêter tout au long de son mandat, à cause de poursuites pénales, tant que l’Assemblée ne procède à la levée de son immunité.
Dans le cas, où il est pris en flagrant délit, il pourrait être arrêté en informant, immédiatement, l’Assemblée. Son arrestation ne se poursuit, qu’au cas où l’assemblée procède à la levée de l’immunité ».
