La chambre correctionnelle auprès de la Cour d’appel militaire de Tunis a condamné le président de la coalition Al Karama, Seif Eddine Makhlouf à un an de prison assortis d’une interdiction d’exercice de son métier d’avocat, pendant deux ans.
Il est à noter que la Cour de cassation a annulé le jugement d’un Chambre de la Cour d’appel militaire qui avait condamné Makhlouf à un an de prison, assortis d’une interdiction d’exercice de son métier d’avocat, pendant cinq ans
La Cour de cassation a ainsi renvoyé le l’affaire à la Cour d’appel militaire pour qu’elle soit examinée par une Chambre, autrement composée.
