Les Tunisiens se dirigeront, le 24 décembre courant, aux urnes pour élire leurs représentants dans les conseils locaux.
Les futurs élus issus de ce scrutin seront appelés à former le Conseil national des districts et des régions, deuxième chambre parlementaire créée par la Constitution de 2022.
Les élections se dérouleront dans 2155 circonscriptions électorales en vue de mettre en place 279 conseils locaux.
Composition des conseils locaux et formation du CNRD
Le décret-loi portant organisation des élections des conseils locaux et de la composition des conseils régionaux et des conseils des districts du 9 mars 2023, fixe la composition des conseils locaux ainsi que les phases de formation du CNRD.
En effet, selon ledit décret-loi, chaque élu ayant remporté les élections du 24 décembres représentera sa section territoriale (imadas) dans le Conseil local, de la délégation, qui devrait comporter au moins cinq ” conseillers locaux “, en fonction du nombre des imadas de la délégation ainsi qu’une personne porteuse de handicap.
Selon le président de l’Instance des élections, Farouk Bouasker, le plus petit conseil local sera composé de 5 élus et une personne porteuse de handicap.
Pour la deuxième étape, chaque conseil local (279) sera représenté par l’un de ses membres, pour un mandat de trois mois, au sein du Conseil régional.
La désignation du membre aura lieu par le mécanisme du tirage au sort pour garantir l’égalité des chance entre tous les conseillers locaux. Chaque gouvernorat, dont le nombre est 24, aura son conseil régional.
Une fois mis en place, les conseils régionaux (24) formeront le conseil des districts (5 districts) pour procéder à l’élection de leurs représentants au sein du Conseil national des régions et des districts, la deuxième chambre parlementaire.
La nouvelle chambre sera composée de 3 représentants de chaque Conseil régional et 1 représentant de chaque Conseil des districts. Les Conseils locaux : Mode d’action et prérogatives
Selon le président de l’ISIE, le rôle des Conseils locaux, qui sont différentes des Conseils municipaux, est prévu par la loi n°94-87 du 26 juillet 1994, portant création des Conseils locaux de développement.
