Le Conseil constitutionnel a largement censuré la loi immigration en France, un texte controversé qui a largement divisé la classe politique dans l’Hexagone.
L’institution, dont le rôle est de se prononcer sur la conformité de la loi à la constitution, a rendu sa décision hier, jeudi 25 janvier 2024, et a retoqué totalement ou partiellement 35 articles sur 86 articles.
Les articles censurés ont trait au durcissement de l’accès aux prestations sociales, au regroupement familial, au délit de séjour irrégulier.
Le Conseil constitutionnel a, par ailleurs, considéré la prise d’empreintes digitales et de photo d’un étranger sans son consentement, comme enfreignant les valeurs françaises.
Les titres étudiants, et la condition de l’instauration d’une caution ont été également censurés. Idem pour la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France.
Intervenu hier, sur TF1, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé que le président Emmanuel Macron va promulguer ce texte dans les heures qui viennent, et lui a demandé de l’appliquer dans les meilleurs délais.
Cette loi a très peu besoin de décrets d’application, et sera appliquée rapidement, a-t-il dit.
Darmanin a indiqué ''avoir demandé aux préfets de réunir en février et en mars, tous les dossiers pour trouver les étrangers qu’on a pas pu expulser et les faire dans les semaines à venir ''.
Le ministre de l’Intérieur français s’est félicité de la nouvelle loi. '' Jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigences pour l’intégration des étrangers '', a-t-il souligné.
