La Chambre pénale auprès de la Cour de cassation a invalidé la décision de la chambre d’accusation, à propos de l’affaire du député, soupçonné de falsification, renvoyant, ainsi, le dossier devant la chambre criminelle et refusant sa libération.
Il est à rappeler qu’une unité sécuritaire a arrêté ce député, en mars 2023, juste après la prestation de serment à l’Assemblée des représentants du peuple et ce, en exécution d’un mandat d’amener émis à son encontre par le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Ben Arous, pour des suspicions de falsification des parrainages, relatifs aux élections législatives de 2022.
Le dossier a été soumis, dans un premier temps, à la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis qui a refusé la libération du député et l’a renvoyé à la Chambre criminelle mais quand l’élu a interjeté appel, la Cour de cassation a décidé de renvoyer l’affaire à la Chambre d’accusation pour qu’il soit réexaminé.
