La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé de renvoyer l’avocat et ancien dirigeant du Courant démocrate, Ghazi Chaouachi, devant la Chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis pour y être jugé conformément aux dispositions du décret 54.
Le juge d’instruction du Tribunal de première instance de Tunis avait ordonné une perquisition à l’encontre de Ghazi Chaouachi suite à une plainte déposée contre lui par la ministre de la Justice suite à des déclarations médiatiques qu’il a faites en rapport avec le gouvernement.
Il est à noter que le juge d’instruction a rendu une décision de clôture de l’instruction du dossier et a renvoyé Ghazi Chaouachi devant la Chambre d’accusation qui à son tour a confirmé la décision de clôture de l’instruction et a renvoyé
Chaouachi devant la Chambre criminelle pour être jugé pour les faits qui lui sont reprochés.
