Le président de la République, Kais Saïed, a supervisé, ce vendredi à Carthage, une session de travail consacrée à l’examen de l’amendement de l’article 411 du Code de commerce.
Le chef de l’Etat a donné ses instructions pour que ce projet d’amendement soit soumis au conseil des ministres au début de la semaine prochaine avant d’être transmis de la présidence de la République à l’Assemblée des représentants du peuple.
Kais Saïed a souligné que l’article 411 n’assure aucun équilibre entre les endettés et les créanciers et que son application a eu des répercussions inacceptables.
Sur un autre plan, le président de la République a ordonné l’élaboration d’un nouveau projet de loi portant sur l’amendement des dispositions de l’article 410 du Code de commerce et ce, dans le but de renforcer la responsabilité des institutions bancaires, de promouvoir les mécanismes de paiements électroniques tout en sécurisant l’utilisation des chèques et d’assurer le développement économique et la justice sociale.
