Le conseil des ministres, tenu, ce mercredi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a été consacré à l’examen d’un projet de loi relatif à la révision des dispositions de l’article 411 du Code de commerce.
A l’ouverture de la réunion, le Chef du gouvernement a salué les efforts déployés par toutes les parties prenantes pour améliorer les indicateurs économiques. Il a rappelé que l’économie tunisienne a connu de nombreuses difficultés au cours des dernières années, liées notamment aux résultats de la crise sanitaire du Covid-19 au cours des années 2020 et 2021 et aux répercussions de la crise russo-ukrainienne en 2022 sur les économies des pays, ce qui a conduit à l’accumulation des difficultés financières pour de nombreuses institutions économiques.
Le Chef du gouvernement a également salué le travail participatif et l’approche adoptée dans la préparation du projet de loi relatif à la révision des dispositions de l’article 411 du Code de commerce, qui comprend principalement la modification des éléments du délit d’émission d’un chèque sans provision et des peines prévues pour ce délit.
Selon les statistiques enregistrées par le ministère de la Justice jusqu’en avril 2024, le nombre total de personnes emprisonnées pour le délit d’émission de chèque sans provision s’élève à 496, dont 292 condamnées et 204 détenues.
Le nombre d’affaires concernant les personnes incarcérées pour émission de chèque sans provision s’élève à 11 265 affaires, ce qui signifie que 496 détenus ont émis 11 265 chèques, chaque chèque constituant un dossier.
