Le député Yassine Mami a assuré, lors de son passage dans l’émission Mosaïque+, que c’est le bureau de ľAssemblée des représentants du peuple (ARP) qui bloque l’adoption de l’initiative législative, visant à réviser le décret 54 relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.
«Depuis février dernier, le bureau de ľARP ne l’a pas transmise à la commission des droits et des libertés», a-t-il affirmé.
Yassine Mami a expliqué que nombre de députés ont déposé un projet de loi visant à réviser le décret n° 54, sans recevoir de réponse du bureau, depuis trois mois et jusqu’à présent. « Il n’y a eu aucun progrès sur cette question, ce qui est contraire à la Constitution et aux règles de procédure. Depuis la date de son dépôt, il n’a pas été examiné par le Bureau du Parlement ni soumis à la commission compétente », a-t-il indiqué.
Il a, également, déclaré : »le Bureau du ne peut pas s’ériger en gardien des initiatives des députés, car le règlement intérieur est clair et explicite à cet égard; il stipule que les initiatives doivent être renvoyées aux commissions compétentes… Il s’agit d’une violation de la Constitution », a-t-il estimé.
