Le porte-parole de la Cour d’appel, Hedi Khassib, a annoncé que le dossier de l’affaire Instalingo est parvenu à la Cour d’appel, mercredi 29 mai 2024, après que la Cour de cassation a rejeté la veille les 23 recours déposés.
Khassib a précisé à Mosaïque FM que le dossier a été transmis au tribunal de première instance de Sousse après l’achèvement de toutes les procédures, pour être soumis à la chambre criminelle.
Il est à noter que 41 personnes sont concernées par la décision de renvoi devant la chambre criminelle.
