L’Instance supérieure indépendante pour les élections a annoncé, ce mercredi matin, qu’elle a transmis au ministère public de Tunis le dossier d’un candidat rejeté à l’élection présidentielle de 2024.
Ce candidat est accusé de fraude, de présentation d’un certificat falsifié et de dissimulation volontaire d’une situation d’inéligibilité, comme prévu par les articles 291 du Code pénal et 158 de la loi électorale.
La décision est fondée sur la signature intentionnelle par le candidat d’une fausse déclaration sur l’honneur et la dissimulation de sa nationalité étrangère, ce qui constitue un obstacle constitutionnel et légal à sa candidature.
