La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunira le lundi 23 septembre 2024 pour examiner une proposition de loi organique visant à modifier certaines dispositions de la loi organique du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums. Cette proposition a été soumise ''en urgence ''.
Au cours de cette réunion, la commission commencera par auditionner les députés à l’origine de la proposition, avant de discuter avec des représentants du ministère de la Justice à partir de 14 heures.
Il est important de rappeler qu’un groupe d’élus a déposé cette proposition de loi, qui exclut le tribunal administratif du processus électoral, le remplaçant par la justice judiciaire.
Les nouvelles dispositions, si elles sont adoptées, seraient appliquées lors de l’élection présidentielle prévue le 6 octobre, dont la campagne a déjà débuté depuis une semaine.
