L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra ce vendredi 27 septembre 2024 une séance plénière extraordinaire à partir de 10h.
À l’ordre du jour, selon un communiqué publié jeudi par l’ARP, l’examen de la proposition relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, sur les élections et les référendums.
La commission de législation générale au parlement a publié hier mercredi son rapport de 34 pages autour de la proposition de la dite loi.
La commission a consacré trois séances d’audition autour du projet de loi. La première a été consacrée aux initiateurs du projet et des représentants de la présidence du gouvernement et du ministère de la justice.
La seconde séance a été consacrée à l’examen des articles du projet de loi alors que la troisième séance a été dédiée à l’avis de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE).
Le bureau du parlement a examiné lors de sa réunion du 20 septembre 2024 une proposition de loi organique relative à l’amendement de certaines dispositions de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums présentée par 34 députés.
Le projet stipule le transfert des attributions du Tribunal administratif en matière de contentieux électoral à la justice judiciaire.
