Une deuxième séance plénière commune entre les membres de l’Assemblée des représentants du peuple et ceux du Conseil national des régions et des districts aura lieu, ce lundi, à partir de 14 heures.
Cette réunion est consacrée à l’examen du projet de texte unifié portant sur les dispositions litigieuses du projet de loi de finances pour l’année 2025.
Cette deuxième séance commune relative à la loi de finances s’inscrit dans un nouveau cadre juridique et législatif, à savoir le système bicaméral, mis en place après la création en avril 2024 du Conseil national des régions et des districts (composé de 77 membres).
Conformément à l’article 84 de la Constitution, ce dernier a pour mission d’examiner obligatoirement les projets relatifs au budget de l’État, ainsi qu’aux plans de développement régional, national et local, dans le but d’assurer un équilibre entre les régions et les districts.
Le même article de la Constitution stipule que l’adoption de la loi de finances et des plans de développement ne peut avoir lieu qu’à la majorité des membres présents dans chacune des deux chambres, cette majorité ne pouvant être inférieure au tiers des membres de chaque conseil.
