La nouvelle constitution compte, outre le préambule, dix chapitres ; le premier est consacré aux principes généraux, et le dernier aux dispositions transitoires. Elle est constituée de 142 articles.
Le chapitre 2 est dédié aux droits et libertés, et compte 55 articles.
Selon l’article 21, « l’Etat garantit aux citoyens et citoyennes les droits et libertés individuelles et publiques, et leur assure les conditions d’une vie décente. »
La liberté de conscience est régie par l’article 27 :
« L’Etat garantit la liberté de croyance et la liberté de conscience ».
L’article 28 abonde sur ce même registre : « L’Etat protège la liberté d’exercice des rites religieux, tant qu’ils n’attentent pas à l’ordre public ».
Selon l’article 30, « l’Etat protège la vie privée, la sacralité du domicile, la confidentialité des correspondances et des communications, ainsi que les données personnelles. Tout citoyen a la liberté de choisir son lieu de résidence, de circuler à l’intérieur du pays, ou de le quitter ».
Selon l’article 31, « il est proscrit de retirer la nationalité tunisienne de tout citoyen, sa déportation, son extradition, ou le fait de l’empêcher de retourner au pays ».
L’article 33 évoque « la présomption d’innocence », le « droit à un procès équitables et à la défense ».
L’article 37 garantit « la liberté d’opinion, de pensée, d’expression, de presse et d’édition. L’Etat ne peut exercer une censure en amont sur ces libertés ».
L’article 40 évoque « la liberté de formation des partis, syndicats et associations ».
L’article 41 garantit le droit syndical et le droit de grève. « Ce droit ne s’applique pas à l’armée nationale.
Le droit de grève n’englobe pas les magistrats, les forces de sécurité intérieure et la douane ».
Selon l’article 55, dernier article du chapitre des droits et libertés, « il n’y a pas de restrictions aux droits et libertés, garantis par cette constitution, sauf par une loi ».
La nouvelle constitution qui sera soumise au référendum du 25 juillet prochain, est paru dans l’édition d’hier soir du Journal officiel, en vertu du décret n’o 578 du 30 juin 2022.
