Le tribunal administratif annonce ce vendredi 05 août que la juridiction chargée de statuer sur le contentieux autour des résultats préliminaires du référendum du 25 juillet 2022, a fait paraître ses jugements au sujet de deux recours intentés par l’organisation I Watch et le parti du peuple.
Au Sujet du pourvoi de l’organisation I Watch, le tribunal l’a rejeté en première instance, souligne-t-il.
S’agissant du recours intenté par le parti du peuple, « le tribunal l’a accepté sur la forme, et l’a rejeté sur le fonds ».
Conformément aux dispositions de l’article 145 de la loi électorale, « le tribunal administratif avisera au sujet de ces deux jugements dans les trois jours, à compter de la date où ils sont prononcés ».Le tribunal administratif ajoute que « les parties concernées pourraient se pourvoir contre les jugements en question devant son assemblée générale judiciaire, comme le prévoit l’article 146 de la même loi ».
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